Journaux du Sénat
1re Session, 41e Législature,
Numéro 160
Le mardi 7 mai 2013
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Black, Boisvenu, Braley, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Downe, Doyle, Duffy, Eaton, Eggleton, Enverga, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Wells, White, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Black, Boisvenu, Braley, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Downe, Doyle, Duffy, Eaton, Eggleton, Enverga, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Wells, White, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Conformément à l'article 13-4(4) du Règlement, l'honorable sénateur Cowan donne préavis qu'il soulèvera une question de privilège sur la pression qui est exercée sur des personnes pour qu'elles ne témoignent pas devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense dans le cadre de son étude du projet de loi C-42, situation qui a été rapportée dans les médias hier soir.
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Dawson, président du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, dépose le dixième rapport de ce comité (étude sur la Société Radio-Canada — Radio-Canada International).—Document parlementaire no 1/41-1609S.
L'honorable sénateur Lang présente ce qui suit :
Le mardi 7 mai 2013
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de présenter son
TREIZIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, a, conformément à son ordre de renvoi du jeudi 18 avril 2013, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Votre comité a aussi fait certaines observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
DANIEL LANG
Observations annexées au treizième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Votre comité croit que le projet de loi C-42 contribuera à la transformation de la GRC en un service de police moderne et responsable. C'est pourquoi il appuie les mesures prévues dans le projet de loi C-42. Il tient cependant à formuler quelques observations.
Votre comité croit qu'un changement culturel au sein de la GRC est nécessaire et exige, non seulement les pouvoirs et les outils législatifs prévus dans le projet de loi C-42, mais également un solide leadership, une hiérarchie claire des responsabilités, une orientation, une formation continue et une plus grande transparence.
Pour garantir l'atteinte des objectifs stratégiques du projet de loi C-42, votre comité demande qu'une étude du projet de loi C-42 et un examen de sa mise en œuvre soient menés, par les comités appropriés du Sénat et de la Chambre des communes, trois ans après son entrée en vigueur.
En outre, votre comité recommande vivement au Conseil du Trésor d'examiner tous les aspects de la transformation avant de prendre des mesures qui feraient des membres civils de la GRC des fonctionnaires, comme le prévoit l'article 86 du projet de loi. Il recommande que les décisions du Gouvernement à cet égard soient guidées par le principe d'équité et les droits acquis des employés en poste.
L'honorable sénateur Lang propose, appuyé par l'honorable sénateur Neufeld, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur De Bané, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion de la Commission des affaires parlementaires de l'APF, tenue à Balaclava (Île Maurice), du 14 au 16 mars 2013. —Document parlementaire no 1/41-1610.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi S-17, Loi mettant en œuvre des conventions, des protocoles, des accords, un avenant et une convention complémentaire conclus entre le Canada et la Namibie, la Serbie, la Pologne, Hong Kong, le Luxembourg et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts.
L'honorable sénateur Greene propose, appuyé par l'honorable sénatrice Nancy Ruth, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Que le greffier se rende à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Projets de loi — Deuxième lecture
Deuxième lecture du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence.
L'honorable sénateur White propose, appuyé par l'honorable sénateur Demers, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Dallaire propose, appuyé par l'honorable sénatrice Tardif, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités — Autres
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Plett, appuyée par l'honorable sénatrice Fortin-Duplessis, tendant à l'adoption du dixième rapport du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts (proposition de l'Agence canadienne d'inspection des aliments visant à imposer un prix pour l'obtention d'un permis d'importation pour importer des produits du secteur des établissements non agréés par le gouvernement fédéral, sans amendement), déposé au Sénat le 21 mars 2013.
Après débat,
L'honorable sénatrice Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Troisième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Eaton, appuyée par l'honorable sénateur Rivard, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Batters, Black, Boisvenu, Braley, Buth, Carignan, Champagne, Comeau, Dagenais, Demers, Doyle, Duffy, Eaton, Enverga, Finley, Fortin-Duplessis, Frum, Greene, Housakos, Johnson, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, McInnis, McIntyre, Meredith, Mockler, Neufeld, Ngo, Ogilvie, Oh, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Rivard, Runciman, Seidman, Seth, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Wells—55
CONTRE
Les honorables sénateurs
Baker, Callbeck, Campbell, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Downe, Eggleton, Fraser, Furey, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Lovelace Nicholas, Massicotte, Mercer, Merchant, Mitchell, Moore, Munson, Ringuette, Rivest, Sibbeston, Smith (Cobourg), Tardif, Zimmer—35
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Nancy Ruth, Nolin, Segal—3
En conséquence, le projet de loi C-377 est lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénatrice Poirier, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Neufeld propose, appuyé par l'honorable sénateur Lang,
Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à siéger à 17 h 30 le mardi 7 mai 2013, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 2 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du huitième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, intitulé Une seule approche ne convient pas : Croissance et compétitivité internationale du transport aérien au Canada, déposé au Sénat le 17 avril 2013.
L'honorable sénateur Dawson propose, appuyé par l'honorable sénateur Dallaire,
Que le rapport soit adopté et que, conformément à l'article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 4 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 144, 161, 158, 128, 143, 147 et 75 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 22, 67, 59, 57, 35, 45, 40, 9, 18, 60, 50, 3, 66, 62, 56 et 19 sont appelés et différés à la prochaine séance.
QUESTION DE PRIVILÈGE
Conformément à l'article 13-6(1) du Règlement, le Sénat aborde la question de privilège de l'honorable sénateur Cowan sur la pression qui est exercée sur des personnes pour qu'elles ne témoignent pas devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense dans le cadre de son étude du projet de loi C-42, situation qui a été rapportée dans les médias hier soir.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Mitchell attire l'attention du Sénat sur la nécessité d'évaluer les impacts de la suppression du financement fédéral accordé à la Région des lacs expérimentaux.
Après débat,
L'honorable sénateur Mitchell propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Mitchell attire l'attention du Sénat sur le travail de l'organisme Child, Family and Adolescent Mental Health et sur la nécessité de soutenir cet organisme et son infrastructure.
Après débat,
L'honorable sénateur Mitchell propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport du Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet au premier ministre sur la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 127.— Document parlementaire no 1/41-1598.
Rapport sur le pétrole et gaz du Nord pour l'année terminée le 31 décembre 2012, conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures, L.R.C. 1985, ch. 36 (2e suppl.), art. 109. —Document parlementaire no 1/41-1599.
Rapport de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2012, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/41-1600.
Rapport sur les activités découlant de la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux pour l'année 2012, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. I-20, art. 51.—Document parlementaire no 1/41-1601.
Modifications au plan directeur du Lieu historique national du Canada de Fort-Langley, conformément à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2).—Document parlementaire no 1/41-1602.
Modifications au plan directeur du Lieu historique national du Canada de Fort-Walsh et du Massacre-de-Cypress Hills, conformément à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2).—Document parlementaire no 1/ 41-1603.
Rapport de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire pour l'année 2012, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R.C. 1985, ch. N-5, art. 250.17.—Document parlementaire no 1/41-1604.
Rapport du Comité des griefs des Forces canadiennes pour l'année 2012, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R.C. 1985, ch. N-5, par. 29.28(2).—Document parlementaire no 1/41-1605.
Rapport de l'Office national du film, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur le cinéma, L.R.C. 1985, ch. N-8, par. 20(2).—Document parlementaire no 1/41-1606.
Rapport de la Commission canadienne du tourisme, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2012, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F- 11, par. 150(1). —Document parlementaire no 1/41-1607.
Ententes des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province du Nouveau-Brunswick, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire no 1/41-1608.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénatrice Poirier,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 h 12, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Baker, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 6 mai 2013).
L'honorable sénateur Enverga a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 6 mai 2013).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Smith (Saurel) (le 6 mai 2013).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénatrice Johnson a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 7 mai 2013).
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 6 mai 2013).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 6 mai 2013).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 7 mai 2013).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Gerstein (le 6 mai 2013).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 6 mai 2013).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Robichaud, C.P. (le 6 mai 2013).